Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Artizio, un logiciel en ligne (SaaS) permettant aux artisans et professionnels de créer et gérer des devis au format PDF. Elles sont conclues entre l'éditeur (ci-après « Artizio ») et tout utilisateur souscrivant au service (ci-après « le Client »).

2. Service fourni

Artizio permet de créer un compte, renseigner les informations de son entreprise, générer des devis personnalisés (logo, couleur, TVA) et les exporter en PDF. Le service est accessible en ligne, sans installation.

3. Tarifs et abonnement

Le service est proposé au tarif de 10 € TTC par mois, sans engagement de durée. Chaque nouveau Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours. À l'issue de l'essai, l'accès au service nécessite la souscription d'un abonnement payant. L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Artizio n'a jamais accès aux données bancaires du Client, qui sont traitées directement par Stripe. Le prélèvement est mensuel, à la date anniversaire de la souscription.

5. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace « Mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour le mois en cours. Le Client peut également supprimer définitivement son compte et ses données depuis son profil.

6. Droit de rétractation

Le service s'adresse à des professionnels dans le cadre de leur activité. Pour les clients consommateurs, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer dès lors que l'exécution du service a commencé avec l'accord du Client. La période d'essai gratuite de 7 jours permet de tester le service sans engagement.

7. Disponibilité

Artizio s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption. La responsabilité d'Artizio ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, de maintenance ou de cas de force majeure.

8. Responsabilité

Le Client est seul responsable du contenu des devis qu'il crée et de leur conformité légale. Artizio fournit un outil et ne saurait être tenu responsable des conséquences commerciales, fiscales ou juridiques liées à l'usage des documents générés.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@artizio.net